Sous l'impulsion du député socialiste Philippe Vuilque, l'Assemblée Nationale a adopté mercredi à l'unanimité la création d'une d'enquête sur l'influence des sectes sur "La santé physique et morale" des mineurs. Voilà une initiative à observer. Composée de trente députés, cette commission se réunira dès jeudi pour procéder à l'élection de son bureau et établir son plan de travail. Elle aura six mois pour préparer son rapport. Le socialiste Philippe Vuilque, à l'origine de la demande, devrait être élu président de la commission, dont le rapporteur sera un élu UMP.
Les députés devront "mettre en exergue la dangerosité de certaines pratiques néfastes à la santé physique et mentale des enfants, ainsi qu'à leur épanouissement". C'est la troisième commission d'enquête sur les sectes mise en place à l'Assemblée depuis douze ans. La première, qui dressait la liste des mouvements sectaires en France, avait remis son rapport en décembre 1995; la seconde, relative à la fiscalité et au patrimoine des sectes, en juin 1999. Sous la précédente législature, en juin 2001, a été adoptée une loi sur la répression et la prévention des mouvements sectaires.
Cette dernière initiative se base sur une observation qui éloigne des évidences sociologiques. En effet elle dénonce déjà le fait "qu'ajourd'hui qu'un membre de groupe sectaire sur quatre a été recruté avant l'âge adulte", selon Philippe Vuilque qui accuse certaines sectes de "faire subir de mauvais traitements aux enfants. Mais pour traiter cette question il faudrait plus largement s'intéresser à la question de l'éducation et par la suite voir les particularités de la transmission dans la secte. Quel est l'état de cette question d'autres organisations sociales (politiques, associatives, philosophiques, sportives), où légitimement des membres, influent sur les choix de leurs enfants. Qu'elle place sera plus généralement donnée aux chercheurs ?
Une recherche dépassionnée montre qu'il est difficile de "manipuler" le concepte de "manipulation mentale" chez les mineurs et l'adulte. L'individu peut être qu'en de très rares cas pathologiques, considéré comme un téléviseur obéissant à une zapette qu'un tiers aurait en main. La question de la définition de la secte va évidemment se reposer à cette commission. Comment va t-elle s'y prendre après les échecs des prédécentes. Se contentera t-elle des maladresses, ignorances et influences négatives des premières commissions ? Comment prendra t-elle en compte les questions que soulèvent les chercheurs en sciences sociales ?
ll faut noter que l'exercice n'est pas évident pour les députés. Notons qu'il ne s'agit pas ici de dénoncer cette commission. Le législateur, de mon point de vue, a le droit, et même plus, se droit d'encadrer les dérives religieuses. A ce titre il faut louer l'idée que la commission semble particulièrement sensibles aux abus sexuels sur les jeunes. Mais face à ce choix, il faut espérer que ce même législateur va enfin faire un usage opportun des chercheurs qu'il salarie, loin de la passion qui semble déjà motiver cette commission. Pour cela il faudrait qu'elle accepte de se nourrire des avancées de la recherche pour déjà mieux poser les problèmes autour des dérives religieuses, de manière à ne pas devenir contre productive. Maintenant il reste à observer les avancées de cette commission en espérant que les leçons des échecs passés seront tirées.
Document en PDF : Resolution_creant_une_commission_d_enquete.pdf
Commentaires
Est-il opportun créer aujourd'hui une troisième commission d’enquête parlementaire sur "les sectes" ?
Une lecture attentive du compte-rendu de la séance à l'assemblée nationale du 28 juin 2006 nous fournit des éléments de réponse mais nous conduit aussi à formuler une réserve.
Les parlementaires ont souhaité profiter du contexte dépassionné dans lequel la société française se trouve actuellement (voulant éviter sans doute la tenue d'auditions semblables à celles ultra-médiatisées de la Commission d'enquête sur les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau).
Saluons ce premier point, car la sérénité des travaux devrait, espérons-le, rejaillir sur la qualité de la réflexion.
Mais, si le contexte est aujourd'hui dépassionné, les parlementaires soulignent néanmoins que "les sectes" présentent un risque permanent contre lequel la vigilance s'impose. Afin de justifier leur démarche, les parlementaires ont stigmatisé (en s'appuyant sur le contenu du rapport pour 2005 de la Miviludes) un certain prosélytisme des "mouvements sectaires" dont les enfants sont la cible. Il s'agit donc bien pour cette nouvelle commission, d’étudier les conséquences pour l’enfant de l’appartenance à une secte, généralement par l’intermédiaire de ses parents. Les parlementaires ont aussi insisté sur la nécessité de "tenir compte de la situation particulière des mineurs et de s’assurer qu’ils peuvent continuer d’exercer leur libre arbitre dans un environnement sectaire, qu’ils n’ont pas eux-mêmes choisi".
Saluons également ce second point, tout en formulant cependant une réserve, bien qu'il ne s'agisse pas ici, comme l'a énoncé Fabrice mais pour d'autres raisons, de dénoncer cette commission.
Les mouvements à caractère religieux ont toujours montré un certain prosélytisme vis à vis des plus jeunes.
Ainsi, si la nécessité de protéger les mineurs de l’emprise du sectarisme s'impose à l'évidence, prévention et répression ne doivent-elles, comme le proposent les parlementaires, s'exercer que contre les "sectes" (d'ailleurs, qu'est-ce qu'une secte ?)
Les enfants ayant rarement le choix de leur instruction religieuse, il aurait peut-être été bon (mais utopique) d'élargir l'objet de cette commission afin qu'elle puisse se pencher sinon sur la délicate question de la liberté de l'enfant dans la religion, du moins sur celle de l'influence de la religion sur les mineurs.
Un rappel s'impose tout autant que la formulation d'un vœu ne se voulant pas si pieu : Le sectarisme n'est pas le monopole des sectes… Que seule la luttte contre le sectarisme, dans une république laïque, soit légitime…
Compte rendu
intégral
Première séance du Mercredi 28 juin 2006
255e séance de la session ordinaire 2005-2006
PAGE 7 « Un grand soir des sectes »
Déclaration d’Olivier Jardé :
« C’est pourquoi, bien qu’aucune action, en la matière, ne puisse être définitive ni suffire à résoudre un problème aussi grave – on ne peut malheureusement espérer un grand soir des sectes, permettant de régler la question une fois pour toutes –, du moins avons-nous le sentiment d’avancer, même si c’est à petits pas. C’est dans le cadre d’un tel constat, mais avec la satisfaction de voir la France progresser dans la lutte contre les sectes par-delà les clivages politiques, que le groupe UDF votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur tous les bancs.)
PAGE 8 « Organisations criminelles »
Déclaration de JP Brard
« Témoins de Jéhovah, Ordre apostolique Tabitha’s Place, Joie et Loisirs, ou Kinésiologie : ce sont là des organisations criminelles qui n’hésitent pas à solliciter nos concitoyens. »
PAGE 12 « Le retour des listes »
Déclaration de Martine David
« Il faut donc renforcer la publicité et rendre aisément accessible la liste des organisations présumées sectaires »
Quand les députés parlent d'un grand soir des sectes, d'organisation criminel ou de placarder des listes dans un plus grand nombre d'endroit. Je pense que les universitaires sont en droit de ce demander à quoi il servent. Mais pendant qu'il se le demande, les députés en questions votent des lois qui mettent au banc de la société une partie de la société.
Tant que le parlement sera aux ordres de quelques députés intégristes le sujets des minorités spirituels n'évolura pas.
Amitiés,
Thierry
Réponse à Thierry Valle.
Vous avez raison de noter que les universitaires devraient être plus présent dans le débat. MAis ceci n'est possible que dans un cadre qui garantirait la prise en compte des travaux. Aujourd'hui ce n'est pas le cas. Pour autant, il me semble qu'il ne faille pas tout rejeter. La république au travers de la représentation parlementaire a le droit de se pencher sur les groupes religieux. Les insuffisances, voire les dérives des commissions parlementaires ne doivent cependant pas faire tomber dans la logique du complot. Les députés acceptent de mon avis les influences néfastent de groupes et associations anti religieuses parce qu'ils ont une logique électorale et sont bien souvent en phase avec les préconceptions de l'ensemble de la société. CEci étant dit, on est d'accord sur le fait qu'il y a encore du travail !